Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 29/03/2022.
Le propriétaire de ce site web est :
SAS Cornouaille Funéraire SAS
134 avenue de la libération 29000 QUIMPER
France
E-mail : moc.repmiuqserbenufsepmop@tcatnoc
Numéro de téléphone: 0298705679
VAT ID: FR35840255285
Le(s) représentant(s) légal(aux) de SAS Cornouaille Funéraire SAS :
Cécile ELIES
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez RCS Quimper sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
840255285
1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :
Préfecture du Finistère
1.3 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :
RNPF Conseiller Funéraire, ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en France.
1.4 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
Réglement national des Pompes Funèbres
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000718587
1.5 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.
3. Information complémentaire
MPF - Médiateur de la consommation des professions funéraires
14, rue des Fossés Saint-Marcel - 75 005 Paris
