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LE SITE www.www.pompesfunebresquimper.com (ci-après nommé « LE SITE ») est édité par la société Cornouaille Funéraire SAS dont le siège social est situé au 134 avenue de la Libération, 29000 QUIMPER – immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre sous le numéro 40255285.

La directrice de publication du site est Cécile ELIES en sa qualité de présidente de la société SAS Cornouaille Funéraire.

LE SITE est hébergé par la société Automatic Inc.

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DESCRIPTION DU SERVICE

LE SITE est destiné à des particuliers qui souhaitent se renseigner sur les funérailles et tout ce qui concerne le deuil.

Pour les particuliers, LE SITE propose des informations remises le plus fréquemment possible à jour. Elles visent à aider à choisir son opérateur de pompes funèbres et les prestations funéraires selon la situation. En plus d’informations contenues sur LE SITE, il est possible d’accéder par téléphone à une assistance en ligne ou de demander des devis détaillés à la SAS Cornouaille Funéraire ou à ses sous-traitants et partenaires ou opérateurs funéraires sélectionnés par la SAS POMPES FUNEBRES DE FRANCE ou la SAS CORNOUAILLE FUNERAIRE.

Pour les particuliers comme pour les professionnels, le fait de demander un devis ou de l’information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l’achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ou l’un de ses partenaires.

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur LE SITE. Néanmoins, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et ne saurait donc être tenue responsable des erreurs présentes sur LE SITE ni sur les pages de sites externes vers lesquelles pointerait un lien hypertexte depuis LE SITE qui restent sous l’entière responsabilité de leurs directeurs de publication. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par courriel ou par un de nos formulaires présents sur le SITE, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

DISPONIBILITE

SAS CORNOUAILLE FUNERAIRE s’efforce d’assurer une accessibilité au site 24h/24, 7j/7 ainsi que sa sécurité. Toutefois, des aléas techniques inhérents à internet et aux interruptions d’accès qui en résultent peuvent survenir. En conséquence, SAS CORNOUAILLE FUNERAIRE ne peut garantir une accessibilité permanente au site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. SAS CORNOUAILLE FUNERAIRE décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de SAS CORNOUAILLE FUNERAIRE. Toute demande doit être adressée par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à : SAS CORNOUAILLE FUNERAIRE, Service des données personnelles, 134 avenue de la Libération, 29000 QUIMPER ou par mail au Délégué à la Protection des données (DPO) à : dpo@pfdefrance.com.

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Elles sont conservées selon la durée de légale de 3 ans et sont destinées à notre Direction Commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés, un droit d’accès aux données personnelles est possible en contactant le DPO à l’adresse mail suivante : dpo@pdfefrance.com

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Quimper.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

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